CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits (« Produits ») conclues par B FLAME, l’entreprise individuelle de Madame Bénédicte DUFOUR, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Thonon-les-Bains sous le numéro SIRET 894 830 876 00013 et dont l’activité et domiciliée 122 Route de Cornier 74 930 PERS-JUSSY, France, numéro TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 83894830876 ci-après dénommée «B FLAME » avec des consommateurs et acheteurs non-professionnels (« Client(s) ») sur le site internet https://bflame-bougies.fr/ (« Site »), accessible depuis la France métropolitaine.
B FLAME peut être contactée :
Par courrier : B FLAME 122 Route de Cornier 74 930 PERS-JUSSY, France
Par mail : benedicte@bflame-bougies.fr
Par téléphone : +33 6 03 10 51 64
Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et B FLAME seront également collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et avoir accepté lesdites informations ainsi que les CGV, au moment de sa création de compte sur le Site https://bflame-bougies.fr/ avant la mise en œuvre de la procédure de validation de la commande en ligne.
Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de B FLAME constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site. Il déclare notamment avoir plus de 18 ans pour passer une commande.
ARTICLE 1 • PRODUITS
Les produits proposés à la vente par B FLAME sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client.
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produit (s) qu’il désire commander en cliquant sur le lien correspondant au produit.
Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive qui outre la photographie, contient : le prix, le poids, la durée de combustion, la taille et les couleurs disponibles, la composition, ainsi que le cas échéant, les caractéristiques particulières.
Chaque fiche descriptive contient également les règles de sécurité de l’utilisation des bougies que le Client s’engage à respecter scrupuleusement. Ces règles de sécurité sont également jointes aux colis des commandes.
Des différences minimes entre un produit et sa photographie peuvent exister, en raison notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.
B FLAME s’engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.
B FLAME précise que les produits proposés à la vente sur son site s’engagent dans une démarche éco responsable. Ils sont réalisés par Madame Bénédicte DUFOUR artisane cirière et sont donc uniques. Les bougies sont en cire de colza non parfumées, non OGM, sans pesticides et non testées sur les animaux. Les accessoires de décoration sont en Jesmonite.
B FLAME se réserve le droit de modifier à tout moment la liste et les gammes de produits.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande, et sont valides, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le site.
ARTICLE 2 • PRIX
Conformément à l’article L.112-1 du Code de la consommation, les prix de vente des produits sont indiqués, pour chaque produit, sur le site en euros et toutes taxes comprises. Les prix applicables à la vente de produits sur le site sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande du Client.
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés et dont le montant est indiqué au Client avant la validation de la commande. Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le Client.
ARTICLE 3 • COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS
Pour toute demande personnalisée ou passée par un professionnel, il convient d’adresser un mail directement à B FLAME pour établissement d’un devis gratuit (valable un mois). Dès acceptation du devis, le Client aura l’obligation d’effectuer un virement du montant de la commande. Le délai de rétractation n’est pas admis ni pour les commandes personnalisées pour un consommateur, ni pour les professionnels.
3.1 Passation de commande en ligne
Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :
Etape 1 : Le Client sélectionne le (s) produit (s) choisi (s) et l’ (les) ajoute à son « panier » dématérialisé après avoir sélectionné la couleur désirée le cas échéant.
Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’ont été prises en compte ses sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient.
Etape 2 : Le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « passer ma commande » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (produit, quantité).
B FLAME se réserve le droit de ne pas valider une commande contenant un nombre trop important de produits. Elle contactera le Client.
Le montant total TTC de la commande indique alors dans le récapitulatif, le prix dû au titre des produits.
Etape 3 : Une fois la commande vérifiée et, le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « passer ma commande ».
Si le Client possède un code avantage délivré par B FLAME, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.
Etape 4 : Le Client choisit son mode de livraison. Il peut choisir de récupérer sa commande au point de vente situé à proximité du siège social de B FLAME dont l’adresse est indiquée lors du processus de commande. Il crée un compte Client.
S’il choisit la livraison à domicile, il saisit ses coordonnées de livraison et de facturation et procède ainsi à la constitution de son compte Client.
Tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande, étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement celle indiquée comme adresse de livraison.
Dans le cadre de la passation d’une commande, une création de compte est nécessaire. Le Client doit entrer une adresse mail, qui devient l’identifiant de son compte ainsi que les autres informations requises (civilité, nom, prénom, mot de passe) dans les champs appropriés.
Si le Client a déjà passé commande sur le site, il dispose d’un compte Client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client est tenu de fournir des informations d’achat et d’identifications actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués. Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur « continuer » pour poursuivre sa commande.
Il devra alors accepter les présentes conditions générales de vente qu’il sera invité à valider. Sans validation de sa part, il ne pourra passer commande.
Etape 5 : Saisie des coordonnées bancaires
Le Client accédera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de B FLAME tel que précisé à l’article 3.3 ci-après.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement.
Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.
Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le site.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, il sera redirigé(e) sur le site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le Client sera alors invité à contacter le service Client de B FLAME pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client.
3.2 Confirmation de la commande
Dès l’acceptation du paiement du Client, celui-ci recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par B FLAME suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des CGV.
Le Client ayant effectué une commande recevra une facture dans le colis contenant sa commande. Il pourra en demander un duplicata à B FLAME à l’adresse suivante benedicte@bflame-bougies.fr
B FLAME se réserve le droit de ne pas renouveler une commande en cas de motifs légitimes et notamment en cas de :
- réclamations anormales ou abusives,
- commandes anormales au regard des quantités commandées,
- échanges et retours anormaux ou abusifs,
- litige(s) existant(s) avec le Client,
- erreur de stock.
De plus, B FLAME se réserve le droit de supprimer le compte Client sur ces mêmes motifs.
Le service Client de B FLAME est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service Client est disponible par mail à l’adresse suivante : benedicte@bflame-bougies.fr.
3.3 Paiement
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Visa/Mastercard/ Maestro) au moment de la validation de la commande par le Client.
La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs.
B FLAME se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, B FLAME se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le site, le Client est invité à contacter sa banque et B FLAME par mail à l’adresse suivante : benedicte@bflame-bougies.fr
Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire de B FLAME, la société Stripe paiements Europe (« Stripe »), société irlandaise dont le siège social est situé The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irelande et joignable par téléphone au +33 805 11 19 67 (numéro gratuit), du lundi au vendredi de 9 h à 17 h (sauf jours fériés) ou par courrier postal adressé à Stripe Payments Europe, Ltd. 10 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), plus d’informations peuvent être consultées sur le site : https://stripe.com/help/ssl. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de B FLAME.
La société Stripe étant un prestataire technique, elle ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes, lesquelles sont traitées directement par B FLAME comme précisé ci-avant ou le cas échéant par la banque du Client.
3.4 Archivage de la commande
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de B FLAME eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 4 • LIVRAISON
BFLAME propose un retrait dans un point de vente à l’adresse suivante :Chez Geoffrey 31 route de la Charre 74 800 SAINT LAURENT. Le Client pourra retirer sa commande lors des heures d’ouverture de ce point de vente en présentant sa carte d’identité ou son passeport après traitement de sa commande et invitation à retirer cette dernière. B FLAME informera le Client de sa disponibilité auprès du point de vente indiqué.
B FLAME propose la livraison de ses commandes uniquement dans les pays suivants : France Métropolitaine, la Corse, Monaco et la Suisse.
B FLAME livre les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai de dix (10) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, de vingt (20) jours ouvrés pour une livraison à destination des autres pays, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.
En période de soldes ou de fêtes de fin d’année, les délais de préparation de votre colis et de livraison peuvent être prolongés. Nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension.
Toute commande enregistrée sur le site sera traitée et expédiée en dix jours maximum étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées dans les mêmes délais mais à compter du jour ouvré suivant.
En cas de dépassement du délai de livraison de plus de dix (10) jours par rapport au délai de livraison indiqué à la confirmation de la commande, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation par écrit de la vente, le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.
En cas d’indisponibilité d’un produit ou d’une rupture de stock des matières premières, constatée après la confirmation de commande, B FLAME en informera le Client dans un délai de 48 heures à compter de la confirmation de la commande et lui proposera un allongement du délai de livraison initial. En cas de refus du Client, B FLAME procédera à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées par le Client sous 10 jours ouvrés maximum.
ARTICLE 5 • RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS
5.1 Réception de la Commande
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et pourra refuser le colis endommagé auprès du transporteur. Il est également tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Si le Client constate que le colis contenant le produit ou que le produit en lui-même a été abîmé, il est invité à le préciser sur le bordereau de livraison du transporteur ou à refuser le colis livré.
Toute anomalie concernant la livraison telle que colis endommagé, produits manquants, produits détériorés, produits non-conformes à la commande, devra être notifiée dans les délais légaux suivants la réception de la commande.
Cette notification sera transmise au service Client de B FLAME soit par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante : B FLAME 122 Route de Cornier 74 930 PERS-JUSSY, France, soit par courrier électronique à benedicte@bflame-bougies.fr
5.2 Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-14, L. 411-1 et L. 411-2 du Code de la consommation, et de la garantie légale des défauts cachés prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans ce délai étant présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire, conformément à l’art. L. 217-7 du Code de la Consommation ;
- bénéficie d’un délai de deux ans pour agir à compter de la délivrance du bien ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par les articles L. 217-9 et suivants du Code de la consommation.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment d’une garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
5. 3 Retours de produit(s) non conforme(s)
Pour tout retour de produit(s) non conforme(s), le Client devra respecter la procédure suivante :
- Le Client devra faire une demande écrite directement au service Client de B FLAME par courriel.
- Le Client devra joindre à son colis le bon de livraison reçu avec son colis. Aucun retour ne pourra être accepté sans le bon de livraison et sans demande de retour préalablement effectuée.
- Les produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d’origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l’adresse suivante :
B FLAME 122 Route de Cornier 74 930 PERS-JUSSY, France.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Lorsque la non-conformité aura été constatée, B FLAME proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des produits et frais de livraison) ou le remplacement du produit non conforme, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service Client du site B FLAME.
En cas de remboursement, B FLAME assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane éventuels payés par le Client lors de la livraison et des frais de retour expédiés à l’international.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
En cas de réclamations anormales ou abusives, B FLAME pourra refuser de servir une commande ultérieure.
5.4 Cadeaux contre achat
Dans le cas d’un retour de commande incluant un cadeau contre achat, l’article offert doit être retourné avec les articles.
Dans le cas d’un retour partiel de commande incluant un cadeau contre achat, l’article offert doit être retourné si le montant des articles conservés est inférieur au minimum d’achat indiqué pour bénéficier de l’offre.
ARTICLE 6 • DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose, d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation en adressant une demande en ce sens ou le Formulaire de rétractation qui figure ci-dessous à B FLAME à l’adresse postale suivante : B FLAME , service Client, 122 Route de Cornier 74 930 PERS-JUSSY, France ou par courrier électronique à l’adresse email suivante : benedicte@bflame-bougies.fr
FORMULAIRE DE RETRACTATION
(à compléter et remplir uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Numéro de commande :
Commandé le (1) reçu le (1) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s)
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
(1) Rayez la mention inutile
—————————————
Le Client devra ensuite renvoyer les produits à B FLAME au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la communication à B FLAME de sa décision de se rétracter.
Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :
- Le Client devra adresser une demande de retour par courriel.
- Le Client devra joindre à son colis le bon de livraison reçu avec son colis. Aucun retour ne pourra être accepté sans le bon de livraison et sans demande retour préalablement effectuée.
- Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l’adresse suivante : B FLAME 122 Route de Cornier 74 930 PERS-JUSSY, France
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, B FLAME remboursera le montant TTC de la commande au Client (prix du produit) hors frais de livraison autre que classiques (exemple livraison expresse choisie par le Client). Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des produits par B FLAME par remboursement sur la carte bancaire ou autre moyen de paiement utilisé ayant servi à la passation de la commande.
Le Client est informé qu’en ce qui concerne les articles personnalisés, il ne dispose pas, conformément à la loi, du droit de rétractation. En effet, compte tenu du caractère unique et personnalisé des articles personnalisés ceux-ci ne peuvent être repris.
ARTICLE 7 • SERVICE APRÈS-VENTE
B FLAME dispose d’un service après-vente (« SAV ») chargé de procéder aux réparations ou aux échanges intervenant notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie légale.
Pour toute demande, le Client doit contacter le SAV par email à l’adresse suivante: benedicte@bflame-bougies.fr, en fournissant les photos du ou des produits ainsi que la preuve d’achat.
En fonction des constatations faites, le produit se verra pris en charge par le SAV de B FLAME.
Sous réserve des dispositions légales en vigueur, cet article sera transmis à l’atelier de réparation de B FLAME qui décidera de la conduite à tenir à savoir :
- en cas de défaut de fabrication constaté et validé par l’atelier, B FLAME réparera gratuitement l’article ou le remplacera par un article neuf d’une valeur équivalente,
- pour les articles hors garantie, la réparation est payante selon un devis qui sera adressé au Client préalablement à toute réparation.
ARTICLE 8 – Disponibilité des Produits et offres promotionnelles
Disponibilité des produits
Les Produits et offres promotionnelles proposés par B FLAME ne sont disponibles que tant qu’ils sont visibles comme tels sur le site internet, s’ils ne sont pas indiqués comme étant « temporairement indisponible » ou en « rupture de stock » pour les premiers et dans la limite des dates de validité pour les dernières. Le Client est invité à consulter la disponibilité des produits sur la page d’information de chaque produit.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à sa commande et en dépit de la vigilance de B FLAME un produit deviendrait totalement ou momentanément indisponible, B FLAME informera le Client par email de cette indisponibilité. Le paiement du Client étant débité au moment de la passation de la commande, un remplacement ou un remboursement sera effectué dans le cas où un article ne serait pas disponible après contact avec le Client.
La commande du ou des produits concernés sera annulée en cas de rupture définitive et le Client pourra s’adresser au service Client de B FLAME qui traitera sa demande et lui proposera une solution adaptée à son cas.
Le fait, pour un Client, de placer un produit dans le « panier » n’engendre aucune obligation pour B FLAME de réserver la disponibilité de ce produit à ce Client. De même, le fait de placer un produit dans le « panier » en vue d’une éventuelle commande ultérieure, ne garantit pas au Client que le prix du produit sera maintenu en l’état. A ce titre, seul sera applicable le prix du produit en vigueur au moment de la validation finale de son panier par le Client.
ARTICLE 9 • DONNÉES PERSONNELLES
B FLAME recueille un certain nombre d’informations nécessaires notamment au traitement des commandes.
Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par B FLAME, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur la marque B FLAME, sur le site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales B FLAME si le Client l’accepte en validant sa commande.
Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour B FLAME et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client.
En raison de toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, Clients ou toute autre personne, B FLAME pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.
B FLAME s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et au Règlement européen n° 2016-679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de modification, de suppression et de portabilité des données personnelles le concernant.
Le Client peut ainsi demander à accéder aux informations qui le concernent, pour les faire rectifier, modifier, limiter, transférer ou supprimer, ou pour s’opposer à leur traitement par B FLAME en écrivant à B FLAME par email à l’adresse : benedicte@bflame-bougies.fr ou par courrier à l’adresse postale suivante : B FLAME, 122 Route de Cornier 74 930 PERS-JUSSY, France.
L’ensemble des informations relatives aux données personnelles figurent dans la charte de confidentialité à la rubrique “traitement des données personnelles” accessible sur le site.
ARTICLE 10 • COOKIES
Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le site, B FLAME fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le site.
Les cookies mémorisent, le temps de visite du Client sur le site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Après que le Client se soit déconnecté du site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées.
Le Client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le site.
Voir Politique de Cookies.
ARTICLE 11 • DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La présentation et le contenu du site, incluant sans que ce soit limitatif, son arborescence, les marques, les logos, les noms de domaine, les graphismes, les modèles, les œuvres musicales, les photographies, les animations, les textes, les descriptifs et plus généralement tous les éléments qu’ils soient visuels (animés ou non) et/ou sonores, ainsi que les logiciels et programmes utilisés pour éditer le site constituent ensemble ou séparément des signes distinctifs ou des œuvres protégés par les lois et les conventions étrangères et internationales en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
B FLAME est la propriétaire ou bénéficie des droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’utilisation du site et de chacun de ses signes distinctifs et contenus.
L’accès au site ne confère au Client aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site ni aux signes distinctifs et contenus.
Toute reproduction totale ou partielle des signes distinctifs et contenus est interdite, de même que la représentation, la modification, la transmission, la publication, l’adaptation, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou l’exploitation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du site sans l’autorisation écrite et préalable de B FLAME.
La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque page du site est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de B FLAME.
L’exploitation non préalablement autorisée par B FLAME à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
Des liens hypertextes vers d’autres sites internet prévus par B FLAME peuvent être accessibles sur le site pour faciliter la navigation de l’internaute. B FLAME n’a cependant aucune obligation légale ou conventionnelle d’en vérifier le contenu dont elle n’a par ailleurs pas la maîtrise. Les données collectées sur ces sites ne sont pas communiquées à B FLAME, qui n’est pas responsable de leur traitement. B FLAME ne saurait être tenue responsable des prestations proposées ou des informations proposées par ces sites. B FLAME décline donc toute responsabilité relative au contenu des sites éventuellement liés à son site.
ARTICLE 12 • LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
B FLAME s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente passé avec le Client.
Toutefois, la responsabilité de B FLAME ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la vente due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure ou encore en cas de non-respect des règles d’utilisation des bougies.
B FLAME précise également que chaque pièce est fabriquée à la main et qu’elle revêt donc un caractère et des aspérités particulières. Il n’est donc pas admis de retour sur ce motif.
La passation de commande sur le site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.
B FLAME ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.
B FLAME pourra suspendre l’accès, sans préavis, au site, pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour des raisons de sécurité.
ARTICLE 13 • FORCE MAJEURE
B FLAME ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, B FLAME informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de trois (3) jours francs suivant sa survenance.
Passé un délai d’un (1) mois, et dans l’hypothèse où l’événement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de B FLAME sur la carte bancaire ou autre moyen de paiement utilisé ayant servi à la passation de la commande ou dans un délai maximum trente (30) jours.
ARTICLE 14 • DROIT APPLICABLE
Si l’un quelconque des termes des présentes CGV se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des CGV resteront en vigueur.
Les CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressa par priorité à B FLAME pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente.
Si aucun accord n’est trouvé, le consommateur peut s’adresser à :
Nom du médiateur : Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
Par courrier : 14 rue saint Jean – 75017 Paris
Lien site internet : https://www.cm2c.net/
Les Parties pourront aussi soumettre toute contestation relative aux CGV et à tout contrat conclu en application de celles-ci à une procédure de règlement des litiges, telle que prévue par le Règlement Européen n°524/2013, en déposant une plainte sur le site Internet suivant : ec.europa.eu/consumers.
Tout litige non résolu de manière amiable sera soumis au tribunal compétent.
Les présentes conditions générales de vente ont été créées le 11 avril 2024 et sont valables jusqu’à la prochaine version, modifiable uniquement par B FLAME et visibles sur ce site.