MENTIONS LÉGALES

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1. INFORMATIONS LÉGALES

 

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Le présent Site Web est édité par B FLAME:

Madame Bénédicte DUFOUR, entrepreneure individuelle, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Thonon-les-Bains sous le numéro SIREN 894 830 876 et dont l’activité est domiciliée 122 Route de Cornier 74 930 PERS-JUSSY, France, ci-après « B FLAME ». SIRET : 894 830 876 00013 Numéro de TVA intracommunautaire : FR83894830876

Adresse électronique : benedicte@bflame-bougies.fr
Numéro de téléphone : +33 6 03 10 51 64
Adresse postale :
B FLAME
122 Route de Cornier
74 930 PERS-JUSSY
France

HEBERGEUR


Ce site internet est hébergé par INFOMANIAK, entreprise suisse.

Adresse :
Les Acacias, Genève, Suisse
Registre du commerce du canton de Genève CH-660.0.059.996-1
Numéro IDE CHE-103.167.648
Numéro TVA CHE-103.167.648
Téléphone : +41 (0)22 820 35 55. Le service client est disponible du lundi au vendredi de 8h à 17h.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

La structure générale ainsi que les logiciels/plugins, contenus, visuels animés ou non, ou tout autre élément composant le site https://bflame-bougies.fr/ sont la propriété exclusive de B FLAME.

Toute représentation totale ou partielle de la structure de ce site, de sa charte graphique ou de son contenu est soumise à l’autorisation préalable expresse et écrite de la cheffe d’entreprise Madame Bénédicte DUFOUR.

Sans cette autorisation, toute reproduction constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web https://bflame-bougies.fr/ qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l’entreprise B FLAME est auteure.

Les marques de B FLAME, ainsi que le logo figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Madame Bénédicte DUFOUR est donc interdite au sens du Code de la propriété intellectuelle.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://bflame-bougies.fr/ est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Thonon-les-Bains.

3. PROPRIETE DES PHOTOS


Les visuels et images du site proviennent :

  • de Madame Bénédicte Dufour;
  • de librairies d’images libres de droit ou acquittées ;
  • des différents prestataires en relation exclusive avec B FLAME.


4. COOKIES


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5. GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITE


B FLAME fait ses meilleurs efforts afin de rendre le site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.

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B FLAME ne fournit aucune garantie expresse ou implicite sur l’intangibilité de tout ou partie du site, aux contenus et sa permanente accessibilité.

B FLAME ne peut garantir que certaines caractéristiques des produits (notamment les couleurs) présentés sur le site reproduisent exactement les produits ; la fidélité dépendant en partie de la qualité de rendu des couleurs de l’équipement informatique de chaque internaute.

B FLAME s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation du site et son accès dans les meilleures conditions.

Tout internaute s’engage à ne pas divulguer à un tiers ses identifiants personnels concernant le site ainsi qu’à prévenir sans délai le Service Client de  B FLAME en cas de perte, vol ou d’usage frauduleux de ses identifiants personnels.

En toute hypothèse, B FLAME ne saurait être responsable en cas d’accès au site ou d’utilisation des services du site par un internaute non conforme aux présentes et notamment en cas d’accès aux services du fait de fraude, perte, vol ou communication des identifiants personnels.

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6. DONNEES PERSONNELLES


Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et au Règlement européen n° 2016-679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), B FLAME informe l’internaute que les données personnelles collectées sur le site seront utilisées par ses services internes et/ou ceux des sociétés du groupe auquel appartient B FLAME et/ou par ses prestataires techniques :

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  • pour le traitement de la commande passée par un internaute,
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Par ailleurs, B FLAME rappelle que si l’internaute venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant ces envois d’emails et se désinscrire, pour les emails en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu.B FLAME informe l’internaute qu’il pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, B FLAME pourra également communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.Lors de la création ou consultation de son compte, l’internaute pourra choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées parB FLAME.

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7. MODIFICATION DES MENTIONS


B FLAME
se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment. La version du présent document en vigueur, et applicable au jour de chaque visite du Site, figure dans la rubrique « Mentions légales » du site. B FLAME invite donc les internautes à consulter régulièrement le présent document.

8. RECOURS AU SERVICE CONSOMMATEUR

En cas de désaccord/litige concernant un service ou un produit lié à B FLAME, le Client consommateur peut adresser une réclamation motivée à notre service Client : benedicte@bflame-bougies.fr

Si aucun accord n’est trouvé, le consommateur peut s’adresser à :

Nom du médiateur : Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
Par courrier :  14 rue saint Jean – 75017 Paris
Lien site internet :  https://www.cm2c.net/ 

9. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes mentions sont établies et régies par le droit français. Sauf disposition d’ordre public contraire, tout litige lié a interprétation, la validité et les conséquences des présentes mentions, sera exclusivement tranché par les juridictions françaises territorialement compétentes. Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, B FLAME informe que tout internaute doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays de résidence des internautes.

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